Permis d'aménager n° 06403121B0001 à Arancou pour un terrain de 11 000 m², Duc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2021
Dossier PA n° 06403121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Duc, le permis d'aménager n° 06403121B0001 a été délivré le 23 mai 2021 à Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A180, 0A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Arancou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arancou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARANCOU (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |