Permis d'aménager n° 06403124B0002 à Arancou pour un terrain de 9 911 m², Chemin Du Berie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 06403124B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403124B0002 a été délivré le 18 avril 2025 à Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Berie.
L'opération concerne un terrain de 9 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Arancou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arancou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403124B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |