Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402122400001

Permis d'aménager à Orthevielle pour 8 917 m² de terrain - Rue De Mongay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER et autorisé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122400001, instruit par la commune de Orthevielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 0402122400001

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402122400001, délivré le 9 août 2024 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Mongay, Orthevielle (40300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

8 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839788908
SIRET: 83978890800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402122400001
Code commune INSEE	40212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 917 m², situé Rue De Mongay, Orthevielle (40300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER et autorisé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122400001, instruit par la commune de Orthevielle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.