Permis d'aménager n° 0402122400001 à Orthevielle pour un terrain de 8 917 m², Rue De Mongay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 0402122400001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402122400001 a été délivré le 9 août 2024 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Mongay. Le demandeur déclaré est HOMEA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Orthevielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |