Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402122400001

Permis d'aménager n° 0402122400001 à Orthevielle pour un terrain de 8 917 m², rue de Mongay

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 0402122400001

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402122400001 a été délivré le 9 août 2024 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Mongay. Le marchand de biens HOMEA IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 917 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Orthevielle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

8 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 917 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 917 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HOMEA IMMOBILIER, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839788908
SIRET
83978890800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402122400001
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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