Permis d'aménager n° 0402122400001 à Orthevielle pour un terrain de 8 917 m², rue de Mongay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 0402122400001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402122400001 a été délivré le 9 août 2024 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Mongay. Le marchand de biens HOMEA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 917 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Orthevielle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 917 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HOMEA IMMOBILIER, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de HOMEA IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 458 à Orthevielle (40300)
15 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.