Permis d'aménager n° 06403125B0001 à Arancou pour un terrain de 8 970 m², Route De Bergouey Bergerata
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 06403125B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403125B0001 porte sur un projet situé Route De Bergouey Bergerata.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B213, 0B214, 0B212. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Arancou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arancou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergerata
Territoires administratifs
- Commune
- Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403125B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |