Permis d'aménager n° 06402423B0008 à Anglet pour un terrain de 5 494 m², 13 Avenue De Cambo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier PA n° 06402423B0008
Demandeur
HELIOS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06402423B0008, délivré le 5 mai 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Avenue De Cambo. HELIOS PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH660, DH658. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 994353043
- SIRET
- 99435304300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- M RIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402423B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |