Permis d'aménager n° 06402424B0002 à Anglet pour un terrain de 1 483 m², 12 Rue De Millet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 06402424B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06402424B0002 a été délivré le 6 mai 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Millet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402424B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |