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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06401020B0002

Permis d'aménager n° 06401020B0002 à Aïcirits-Camou-Suhast pour un terrain de 2 840 m², Route D'arbouet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401020B0002, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PA n° 06401020B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'arbouet, le permis d'aménager n° 06401020B0002 a été délivré le 29 janvier 2021 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Aïcirits-Camou-Suhast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06401020B0002
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 840 m², situé Route D'arbouet à Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401020B0002, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

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PA n°06401019B0001 Terminé

Route D'arbouet

Aïcirits-Camou-Suhast (64120)

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Suhast Nord

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