Permis d'aménager n° 06400919B0001 à Ahetze pour un terrain de 430 m², 100 Chemin Haroztegia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 06400919B0001
Demandeur
SERENITISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06400919B0001 porte sur un projet situé 100 Chemin Haroztegia. La demande émane de SERENITISSIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Ahetze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENITISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823723226
- SIRET
- 82372322600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de SERENITISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400919B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |