Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06400919B0003

Permis d'aménager n° 06400919B0003 à Ahetze pour un terrain de 7 414 m², Chemin D'arrakotenea Belhardia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AHETZE et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06400919B0003, déposé en mairie d'Ahetze.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 06400919B0003

Demandeur

COMMUNE D AHETZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06400919B0003, délivré le 12 novembre 2019 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin D'arrakotenea Belhardia. Le projet est porté par COMMUNE D AHETZE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE453, AE454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Ahetze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

7 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE453 AE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belhardia

Territoires administratifs

Commune: Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 414 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AHETZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400093
SIRET: 21640009300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AHETZE (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06400919B0003
Code commune INSEE	64009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 414 m², situé Chemin D'arrakotenea Belhardia à Ahetze (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AHETZE et autorisé le 12 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06400919B0003, déposé en mairie d'Ahetze.

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