Permis d'aménager n° 0403322200001 à Ychoux pour un terrain de 9 496 m², 599 Route Des Grands Champs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 0403322200001
Demandeur
SERENITISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403322200001 a été délivré le 5 mai 2022 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 599 Route Des Grands Champs. La demande émane de SERENITISSIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC839, AC841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENITISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823723226
- SIRET
- 82372322600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de SERENITISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |