Permis d'aménager n° 06400918B0003 à Ahetze pour un terrain de 800 m², Chemin Larraldea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 06400918B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06400918B0003 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Chemin Larraldea.
L'opération s'étend sur un terrain de 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Ahetze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHETZE (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400918B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |