Permis d'aménager n° 06400918B0001 à Ahetze pour un terrain de 1 926 m², Chemin Larre Luzea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 06400918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06400918B0001 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un projet situé Chemin Larre Luzea.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 926 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD750, AD751. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Ahetze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITXASSOU (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |