Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0634702500002

Permis d'aménager n° 0634702500002 à Volvic pour un terrain de 87 856 m², 1 Rue Du Stade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0634702500002

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0634702500002 a été délivré le 22 septembre 2025 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VOLVIC.

L'opération s'étend sur un terrain de 87 856 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

87 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 87 856 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304709
SIRET
21630470900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOLVIC (63530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0634702500002
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 856 m², situé 1 Rue Du Stade à Volvic (63530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLVIC et autorisé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634702500002, déposé en mairie de Volvic.

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