Déclaration préalable Locaux N° 06347024R0042

Déclaration préalable n° 06347024R0042 à Volvic pour 5 m² de locaux, 1 rue de Chancelas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 06347024R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06347024R0042 a été accordée le 17 juin 2024 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de Chancelas.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 87 856 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZM 1062. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chancelas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 949 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 856 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 856 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 944 m² à 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 949 m²
Total 944 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 949 m²
dont Hôtels 944 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 949 m²
Total locaux 944 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347024R0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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