Permis d'aménager n° 06347021R0002 à Volvic pour un terrain de 11 729 m², 34 Rue Du Cratere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 06347021R0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 248
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Du Cratere, le permis d'aménager n° 06347021R0002 a été délivré le 11 mars 2022 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 248.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1246, AP1255. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Volvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volvic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 248
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 907928485
- SIRET
- 90792848500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347021R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |