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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06347022R0002

Permis d'aménager n° 06347022R0002 à Volvic pour un terrain de 7 408 m², 10 Rue Des Sources

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLVIC et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347022R0002, déposé en mairie de Volvic.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PA n° 06347022R0002

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06347022R0002, délivré le 20 février 2023 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Des Sources. La demande émane de COMMUNE DE VOLVIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

7 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304709
SIRET: 21630470900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLVIC (63530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06347022R0002
Code commune INSEE	63470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 408 m², situé 10 Rue Des Sources à Volvic (63530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLVIC et autorisé le 20 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347022R0002, déposé en mairie de Volvic.

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