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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06345718G0001

Permis d'aménager à Vic-le-Comte pour 0 m² de terrain - Chemin Du Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0001, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 06345718G0001

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06345718G0001, délivré le 17 mai 2018 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Paradis, Vic-le-Comte (63270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD893P, ZD904P, ZD905P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD893P ZD904P ZD905P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLERMONT -FERRAND (63008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345718G0001
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Paradis, Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0001, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.