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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06345718G0001

Permis d'aménager n° 06345718G0001 à Vic-le-Comte, Chemin Du Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345718G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 06345718G0001

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345718G0001 porte sur un projet situé Chemin Du Paradis. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD893P, ZD904P, ZD905P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD893P ZD904P ZD905P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT -FERRAND (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345718G0001
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Paradis à Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345718G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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