Permis d'aménager n° 06345717G0002 à Vic-le-Comte, Chemin De Parent Le Bas D Ecouyat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 06345717G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345717G0002 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De Parent Le Bas D Ecouyat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas D Ecouyat
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345717G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |