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Permis de construire Logement N° 06345718G0032

Permis de construire n° 06345718G0032 à Vic-le-Comte pour 855 m² de logement, Croix Parouty

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Croix Parouty, à Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0032, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 06345718G0032

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06345718G0032 a été délivré le 20 décembre 2018 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix Parouty. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD893P, ZD904P, ZD905P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD893P ZD904P ZD905P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Total	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	7	-	-	11
-	-	36,4 %	63,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63008)

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Nouvelle construction

05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345718G0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Croix Parouty, à Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 20 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 août 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0032, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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PC n°06345718G0020 Locaux Autorisé

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14 sept. 2018 80 m² SDP

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PC n°06345718G0033 Logement Commencé

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20 déc. 2018 757 m² SDP AUVERGNE HABITAT

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