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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06345717G0001

Permis d'aménager n° 06345717G0001 à Vic-le-Comte, Rue Des Petites Varennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345717G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2017

Dossier PA n° 06345717G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2017 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345717G0001 porte sur un projet situé Rue Des Petites Varennes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB873, ZB564, ZB562. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Vic-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

11 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/02/2017

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB873 ZB564 ZB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345717G0001
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Petites Varennes à Vic-le-Comte (63270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345717G0001, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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