Permis d'aménager n° 06345516G0001 à Veyre-Monton pour un terrain de 3 016 m², Chemin Du Midi
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 06345516G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06345516G0001 a été délivré le 8 août 2016 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Midi.
L'opération concerne un terrain de 3 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRE MONTON (63960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345516G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |