Permis d'aménager n° 06345514G0001 à Veyre-Monton, Chem Des Acacias Et De Roudadou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 06345514G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06345514G0001, délivré le 28 juillet 2014 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Acacias Et De Roudadou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345514G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |