Permis d'aménager n° 0634551500001 à Veyre-Monton pour un terrain de 459 m², Le Maupas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 0634551500001
Demandeur
MIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0634551500001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Le Maupas. Le demandeur déclaré est MIRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN218P, ZN219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Veyre-Monton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818112971
- SIRET
- 81811297100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0634551500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |