Permis d'aménager n° 06344518G0001 à Vassel pour un terrain de 5 161 m², Route De La Garenne Les Littes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 06344518G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06344518G0001, délivré le 30 octobre 2018 à Vassel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Garenne Les Littes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Littes
Territoires administratifs
- Commune
- Vassel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63445
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLAINE-MONTAIGUT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06344518G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |