Permis d'aménager n° 06344512G0001 à Vassel, Route Departementale N 99
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 06344512G0001
Demandeur
PLANCHIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06344512G0001, délivré le 6 février 2013 à Vassel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale N 99. Le projet est porté par PLANCHIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vassel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63445
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANCHIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483008355
- SIRET
- 48300835500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06344512G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |