Permis de démolir n° 06344517G0001 à Vassel, Les Littes Route De La Garenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 06344517G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Vassel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06344517G0001 porte sur un bâtiment situé Les Littes Route De La Garenne.
Le terrain d'assiette couvre 5 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Vassel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63445
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLAINE-MONTAIGUT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06344517G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |