Permis d'aménager n° 06341419T0001 à Sauviat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 06341419T0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06341419T0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DU PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sauviat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauviat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |