Permis d'aménager n° 06341418T0001 à Sauviat pour un terrain de 4 745 m², Lieu-Dit ""Le Gareix""
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 06341418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2018 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06341418T0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Gareix"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK271. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sauviat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURPIERE (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |