Permis d'aménager n° 06341412T0001 à Sauviat, Lastioulas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 06341412T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06341412T0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lastioulas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 15/07/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 321, ZA 331, ZA 336. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Sauviat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lastioulas
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341412T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |