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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06340416V0001

Permis d'aménager n° 06340416V0001 à Saint-Yvoine, Rue De La Trolhee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLARUS MONS et autorisée le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340416V0001, déposé en mairie de Saint-Yvoine.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 06340416V0001

Demandeur

CLARUS MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Saint-Yvoine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06340416V0001 porte sur un projet situé Rue De La Trolhee. La demande émane de CLARUS MONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2284, A2225, A2224. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Localisation du projet à Saint-Yvoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2284 A2225 A2224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yvoine Code postal 63500 Identifiant INSEE 63404
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARUS MONS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529241457
SIRET: 52924145700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06340416V0001
Code commune INSEE	63404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Trolhee à Saint-Yvoine (63500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLARUS MONS et autorisée le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340416V0001, déposé en mairie de Saint-Yvoine.

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