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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06340125V0001

Permis d'aménager n° 06340125V0001 à Saint-Victor-la-Rivière, Jassat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA RIBEYRE et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340125V0001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Rivière.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 06340125V0001

Demandeur

CAMPING DE LA RIBEYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06340125V0001 porte sur un projet situé Jassat. Le projet est porté par CAMPING DE LA RIBEYRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jassat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA RIBEYRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 344024898
SIRET: 34402489800019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)

Autres dossiers de CAMPING DE LA RIBEYRE

PA n°06340113V0001 Autorisé

Jassat

04 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06340125V0001
Code commune INSEE	63401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Jassat à Saint-Victor-la-Rivière (63790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA RIBEYRE et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340125V0001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Rivière.

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PA n°06340113V0001 Autorisé

Jassat

Saint-Victor-la-Rivière (63790)

04 déc. 2013 CAMPING DE LA RIBEYRE

PA n°06340118V0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Victor-la-Rivière (63790)

03 nov. 2018 COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

PA n°06340118V0002 Autorisé

Le Bourg

Saint-Victor-la-Rivière (63790)

11 janv. 2019 COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

PA n°06340121V0001 Terminé

Rd 635

Saint-Victor-la-Rivière (63790)

08 nov. 2021 COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE

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