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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06339622G0003

Permis d'aménager n° 06339622G0003 à Saint-Saturnin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Saturnin (63450).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisée le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339622G0003, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 06339622G0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339622G0003 a été délivré le 27 janvier 2023. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226300010
SIRET: 22630001000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06339622G0003
Code commune INSEE	63396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Saturnin (63450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisée le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339622G0003, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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