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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06339624G0001

Permis d'aménager n° 06339624G0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 55 678 m², 2 Rue Saint-Roch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SATURNIN et autorisé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339624G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 06339624G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06339624G0001, délivré le 16 octobre 2024 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Roch. COMMUNE DE SAINT SATURNIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 55 678 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS157, ZS248, ZS249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

55 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS157 ZS248 ZS249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303966
SIRET: 21630396600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SATURNIN (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06339624G0001
Code commune INSEE	63396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 678 m², situé 2 Rue Saint-Roch à Saint-Saturnin (63450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SATURNIN et autorisé le 16 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339624G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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