Permis d'aménager n° 06339619G0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 1 828 m², 10 Chemin De Vocan Naja
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 06339619G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin De Vocan Naja, le permis d'aménager n° 06339619G0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 828 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naja
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBEYRAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06339619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |