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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06338516C0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Chastel pour 0 m² de terrain - Tournebise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAPIE et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338516C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PA n° 06338516C0001

Demandeur

SCI CHAPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06338516C0001, délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Pierre-le-Chastel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tournebise, Saint-Pierre-le-Chastel (63230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CHAPIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A661.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Chastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournebise

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Chastel Code postal 63230 Identifiant INSEE 63385
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817999535
SIRET: 81799953500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06338516C0001
Code commune INSEE	63385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tournebise, Saint-Pierre-le-Chastel (63230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAPIE et autorisé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338516C0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.