Permis d'aménager n° 06336823G0001 à Saint-Julien-de-Coppel pour un terrain de 2 606 m², Route Du Viallard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 06336823G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06336823G0001 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Route Du Viallard.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC357. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Coppel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Coppel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Coppel Code postal 63160 Identifiant INSEE 63368
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE COPPEL (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06336823G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |