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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06336812G0001

Permis d'aménager n° 06336812G0001 à Saint-Julien-de-Coppel, Le Vialard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336812G0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Coppel.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PA n° 06336812G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06336812G0001, délivré le 26 janvier 2013 à Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vialard.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO35P, AC268P, AC299P. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Coppel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2013

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Coppel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO35P AC268P AC299P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vialard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Coppel Code postal 63160 Identifiant INSEE 63368
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MARTRES-DE-VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06336812G0001
Code commune INSEE	63368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vialard à Saint-Julien-de-Coppel (63160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336812G0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Coppel.

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