Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06336818G0002

Permis d'aménager n° 06336818G0002 à Saint-Julien-de-Coppel pour un terrain de 593 m², Rue Du 16 Decembre 1943

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 06336818G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06336818G0002, délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 16 Decembre 1943.

L'opération s'étend sur un terrain de 593 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC295, AC297P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Coppel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Coppel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC295 AC297P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Coppel Code postal 63160 Identifiant INSEE 63368
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 593 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE COPPEL (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06336818G0002
Code commune INSEE 63368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 593 m², situé Rue Du 16 Decembre 1943 à Saint-Julien-de-Coppel (63160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336818G0002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Coppel.

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