Permis d'aménager n° 06334523G0004 à Saint-Genès-Champanelle pour un terrain de 4 567 m², Rue Des Puys Pardon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 06334523G0004
Demandeur
VIA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06334523G0004 a été délivré le 31 octobre 2023 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Puys Pardon. Le dossier a été déposé par VIA TERRA.
L'opération concerne un terrain de 4 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX53, BX178, BX179. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champanelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pardon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749963542
- SIRET
- 74996354200032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334523G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |