Permis d'aménager n° 06347016C0002 à Volvic pour un terrain de 13 880 m², Allee De Pivert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 06347016C0002
Demandeur
VIA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06347016C0002, délivré le 20 octobre 2016 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee De Pivert. Le dossier a été déposé par VIA TERRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM592, ZM593, ZM594. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Volvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749963542
- SIRET
- 74996354200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de VIA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06347016C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |