Permis d'aménager n° 06332721R0001 à Saint-Bonnet-près-Riom pour un terrain de 9 721 m², Avenue De Riom / Allee Des
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 06332721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06332721R0001 porte sur un projet situé Avenue De Riom / Allee Des.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1464, ZC1465, ZC1467. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-près-Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET PRES RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06332721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |