Permis d'aménager n° 06332717R0001 à Saint-Bonnet-près-Riom pour un terrain de 3 850 m², 78 Av De Chatel Guyon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 06332717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Av De Chatel Guyon, le permis d'aménager n° 06332717R0001 a été délivré le 14 février 2018 à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA960. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-près-Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06332717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |