Permis de construire n° 06332722R0004 à Saint-Bonnet-près-Riom pour 195 m² de locaux, Allee De Roucombatoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 06332722R0004
Demandeur
EOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332722R0004 porte sur un projet situé Allee De Roucombatoux. Le demandeur déclaré est EOP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1464, ZC1468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Riom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908231335
- SIRET
- 90823133500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BONNET PRES RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332722R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |