Permis de construire n° 06332724R0004 à Saint-Bonnet-près-Riom pour 347 m² de locaux, 5 Roucombatoux - Lot 1 - Lot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 06332724R0004
Demandeur
DIMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332724R0004 porte sur un projet situé 5 Roucombatoux - Lot 1 - Lot. DIMP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1465, ZC1467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 858 m² |
| Total | 511 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 858 m² |
| Total locaux | 511 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 879460533
- SIRET
- 87946053300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332724R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |