Permis d'aménager n° 06332222R0001 à Saint-Beauzire pour un terrain de 6 741 m², Route De Pont Du Chateau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 06332222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06332222R0001 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé Route De Pont Du Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 741 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Beauzire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BEAUZIRE (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06332222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |