Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0633002500006

Permis d'aménager à Riom pour 2 006 m² de terrain - 20 Avenue Champ D'ojardias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MOTTE IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500006, instruit par la commune de Riom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0633002500006

Demandeur

MOTTE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0633002500006, délivré le 17 octobre 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue Champ D'ojardias, Riom (63200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MOTTE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Riom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 006 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTTE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 933893844
SIRET: 93389384400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0633002500006
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 006 m², situé 20 Avenue Champ D'ojardias, Riom (63200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MOTTE IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500006, instruit par la commune de Riom.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.