Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0633002500006

Permis d'aménager n° 0633002500006 à Riom pour un terrain de 2 006 m², 20 Avenue Champ D'ojardias

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0633002500006

Demandeur

MOTTE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue Champ D'ojardias, le permis d'aménager n° 0633002500006 a été délivré le 17 octobre 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MOTTE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 2 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Riom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Riom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BT931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 006 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTTE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
933893844
SIRET
93389384400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0633002500006
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 006 m², situé 20 Avenue Champ D'ojardias à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOTTE IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500006, déposé en mairie de Riom.

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