Permis d'aménager n° 0633002500004 à Riom pour un terrain de 923 m², 33 Route De Marsat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PA n° 0633002500004
Demandeur
MOTTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0633002500004 a été délivré le 22 août 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Route De Marsat. La demande émane de MOTTE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Riom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTTE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 933893844
- SIRET
- 93389384400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de MOTTE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0633002500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |