Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06330024R0009

Permis d'aménager à Riom pour 9 696 m² de terrain - 3 Rue Du Chandelier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 06330024R0009

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Cette page présente le permis d'aménager n° 06330024R0009, délivré le 8 juillet 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Chandelier, Riom (63200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE. L'opération concerne un terrain de 9 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS106, AS107, AS108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

9 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AS107 AS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 696 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775673031
SIRET
77567303101246
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06330024R0009
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 696 m², situé 3 Rue Du Chandelier, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et autorisé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330024R0009, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Riom

Autres types d'autorisations à Riom