Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0633002500009

Permis d'aménager n° 0633002500009 à Riom pour un terrain de 2 349 m², 15 Rue Des Martres De Madargu

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0633002500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0633002500009, délivré le 12 mars 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Martres De Madargu.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 349 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Riom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Riom

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 349 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0633002500009
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 349 m², situé 15 Rue Des Martres De Madargu à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2026, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633002500009, déposé en mairie de Riom.

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