Permis d'aménager n° 06330023R0002 à Riom pour un terrain de 10 845 m², 1 Rue Des Dagneaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 06330023R0002
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330023R0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Dagneaux. La demande émane de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330023R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |